{"id":624,"date":"2026-06-26T04:49:52","date_gmt":"2026-06-26T02:49:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reseauautoedition.com\/blog\/?p=624"},"modified":"2026-06-26T04:50:17","modified_gmt":"2026-06-26T02:50:17","slug":"depot-legal-bnf-auteur-autoedite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reseauautoedition.com\/blog\/autoedition\/depot-legal-bnf-auteur-autoedite\/","title":{"rendered":"D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal BNF : ce que tout auteur auto\u00e9dit\u00e9 doit faire apr\u00e8s avoir publi\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le <\/em>d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> est l’une des obligations l\u00e9gales les plus syst\u00e9matiquement oubli\u00e9es par les auteurs auto\u00e9dit\u00e9s et pourtant l’une des plus simples \u00e0 remplir. Ne pas l’effectuer apr\u00e8s la publication d’un livre expose l’auteur \u00e0 un risque juridique r\u00e9el et prive son \u0153uvre d’une pr\u00e9sence p\u00e9renne dans les archives nationales fran\u00e7aises. La bonne nouvelle est qu’il n’y a aucune raison valable de s’y soustraire : la d\u00e9marche est gratuite, relativement rapide et enti\u00e8rement encadr\u00e9e par la <\/em>Biblioth\u00e8que nationale de France (BNF), et peut m\u00eame vous<\/a> aider \u00e0 poser un prix de vente pour votre livre. <\/em><\/strong>Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour vous mettre en conformit\u00e9 d\u00e8s votre premi\u00e8re publication.<\/em><\/p>\n

1. Qu’est-ce que le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal et pourquoi est-il obligatoire ?<\/h2>\n

Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> est une institution fran\u00e7aise qui remonte \u00e0 1537, date \u00e0 laquelle le roi Fran\u00e7ois Ier ordonna par l’ordonnance de Montpellier que tout livre imprim\u00e9 en France soit remis \u00e0 la biblioth\u00e8que royale. Pr\u00e8s de cinq si\u00e8cles plus tard, ce principe fondateur est toujours en vigueur, encadr\u00e9 aujourd’hui par la loi du 20 juin 1992 relative au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> et ses d\u00e9crets d’application. Son objectif est de constituer et de conserver le patrimoine culturel et intellectuel de la nation, de permettre la bibliographie nationale fran\u00e7aise et de rendre les \u0153uvres accessibles aux chercheurs et aux citoyens sur le long terme. C’est donc bien plus qu’une formalit\u00e9 administrative : c’est l’entr\u00e9e de votre livre dans la m\u00e9moire collective du pays.<\/p>\n

Le cadre l\u00e9gal et les sanctions encourues<\/h3>\n

L’obligation de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> est d\u00e9finie par l’article L131-1 du Code du patrimoine, qui stipule que toute personne qui \u00e9dite, produit ou importe des documents destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 la disposition du public par tout proc\u00e9d\u00e9 est assujettie au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal. En tant qu’auteur auto\u00e9dit\u00e9, vous \u00eates \u00e0 la fois auteur et \u00e9diteur de votre livre : l’obligation vous incombe donc directement, sans interm\u00e9diaire. L’absence de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> constitue une infraction passible de sanctions civiles, bien que les poursuites soient rares dans la pratique. Le risque principal est moins judiciaire qu’administratif et symbolique : un livre qui n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 l\u00e9galement est un livre incomplet dans son parcours \u00e9ditorial, priv\u00e9 de sa trace dans les archives nationales. Pour un auteur professionnel qui souhaite construire une carri\u00e8re s\u00e9rieuse et durable, c’est une lacune qu’il est simple d’\u00e9viter.<\/p>\n

Il est important de comprendre que le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> ne concerne pas uniquement les livres papier. Depuis la loi du 1er ao\u00fbt 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, le champ du d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux documents num\u00e9riques, ce qui inclut les ebooks dans tous leurs formats : EPUB, MOBI, PDF destin\u00e9s \u00e0 la vente. Cette extension est importante pour les auteurs auto\u00e9dit\u00e9s qui publient exclusivement en num\u00e9rique et pourraient croire \u00e0 tort que l’obligation ne les concerne pas. Un ebook publi\u00e9 en France et destin\u00e9 au public fran\u00e7ais est soumis \u00e0 l’obligation de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique<\/strong>, au m\u00eame titre qu’un livre imprim\u00e9.<\/p>\n

Ce que le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal apporte concr\u00e8tement \u00e0 l’auteur<\/h3>\n

Au-del\u00e0 de l’obligation l\u00e9gale, le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal BNF<\/strong> pr\u00e9sente des avantages concrets pour l’auteur auto\u00e9dit\u00e9. Le premier est la preuve de date<\/strong> : le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal constitue une date certaine d’existence de votre \u0153uvre dans sa forme publi\u00e9e, ce qui peut s’av\u00e9rer pr\u00e9cieux en cas de litige sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou sur la date de publication. Le deuxi\u00e8me avantage est la visibilit\u00e9 bibliographique<\/strong> : les livres d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la BNF sont int\u00e9gr\u00e9s au catalogue g\u00e9n\u00e9ral de la biblioth\u00e8que, qui est l’un des catalogues les plus consult\u00e9s par les chercheurs, les biblioth\u00e9caires et les professionnels du livre en France. Le troisi\u00e8me avantage est la conservation p\u00e9renne : la BNF conserve les exemplaires d\u00e9pos\u00e9s pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, ce qui donne \u00e0 votre \u0153uvre une forme d’immortalit\u00e9 institutionnelle que nulle autre d\u00e9marche ne peut offrir.<\/p>\n

2. Qui doit effectuer le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal : l’auteur ou l’\u00e9diteur ?<\/h2>\n

La question de la responsabilit\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> est l’une de celles qui g\u00e9n\u00e8rent le plus de confusion chez les auteurs auto\u00e9dit\u00e9s. Dans le mod\u00e8le \u00e9ditorial traditionnel, c’est l’\u00e9diteur qui effectue le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal au nom du livre qu’il publie. En auto\u00e9dition, la fronti\u00e8re entre auteur et \u00e9diteur \u00e9tant abolie, il est parfois difficile de savoir qui est responsable et si l’utilisation d’une plateforme comme KDP ou Bookelis change quelque chose \u00e0 cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n

L’auteur-\u00e9diteur : une responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re<\/h3>\n

D\u00e8s lors que vous publiez votre livre sous votre propre ISBN AFNIL<\/strong><\/a>, c’est-\u00e0-dire un ISBN enregistr\u00e9 \u00e0 votre nom ou au nom de votre structure \u00e9ditoriale, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme l’\u00e9diteur du livre et l’obligation de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> vous revient enti\u00e8rement. Cette responsabilit\u00e9 est ind\u00e9pendante du fait que vous utilisez une plateforme d’impression et de distribution comme KDP ou Bookelis : ces plateformes sont des prestataires techniques, pas des \u00e9diteurs au sens l\u00e9gal. Elles ne proc\u00e8dent pas au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal en votre nom, et il ne faut pas supposer qu’elles le font. Si vous avez publi\u00e9 votre livre via l’ISBN gratuit propos\u00e9 par KDP ou Bookelis, qui est enregistr\u00e9 \u00e0 leur nom, la situation est plus ambigu\u00eb, car c’est alors techniquement leur ISBN et leur responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale. C’est une raison suppl\u00e9mentaire, parmi celles d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es dans notre article sur l’ISBN, pour toujours utiliser votre propre ISBN AFNIL<\/strong> plut\u00f4t que celui d’une plateforme.<\/p>\n

Si vous avez utilis\u00e9 l’ISBN d’une plateforme pour votre premier livre et que vous n’avez pas effectu\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong>, il n’est pas trop tard pour r\u00e9gulariser la situation. La BNF accepte les d\u00e9p\u00f4ts tardifs et ne sanctionne pas de fa\u00e7on syst\u00e9matique les auteurs qui se mettent en conformit\u00e9 apr\u00e8s la publication. L’essentiel est d’agir et de ne pas laisser la situation perdurer d’une publication \u00e0 l’autre. Pour les livres suivants, la bonne pratique est d’int\u00e9grer le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> dans votre calendrier de publication d\u00e8s le premier jour de mise en vente, comme une \u00e9tape automatique de votre processus \u00e9ditorial, au m\u00eame titre que la cr\u00e9ation de la fiche AFNIL ou le t\u00e9l\u00e9chargement du fichier sur KDP.<\/p>\n

Le cas des plateformes et agr\u00e9gateurs : qui fait quoi ?<\/h3>\n

Certaines plateformes d’auto\u00e9dition comme Bookelis<\/strong> ou amazon\u00a0proposent dans leurs offres payantes un service de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> effectu\u00e9 en votre nom. Si vous avez souscrit \u00e0 ce type de service, v\u00e9rifiez pr\u00e9cis\u00e9ment dans les conditions contractuelles ce qui est fait et sous quel nom le d\u00e9p\u00f4t est enregistr\u00e9. M\u00eame lorsqu’une plateforme propose ce service, il est recommand\u00e9 de conserver une preuve \u00e9crite du d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9, num\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, email de confirmation de la BNF, dans vos archives personnelles. En cas de litige ou de demande de justification, c’est vous qui devrez prouver que le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, pas votre plateforme. La r\u00e8gle d’or est simple : ne jamais supposer qu’une d\u00e9marche l\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 votre place sans en avoir la preuve document\u00e9e.<\/p>\n

3. Les d\u00e9lais et le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal papier : quand et comment faire<\/h2>\n

Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> doit \u00eatre effectu\u00e9 d\u00e8s la mise \u00e0 disposition du public de votre livre. Cette formulation l\u00e9gale signifie concr\u00e8tement : d\u00e8s la date de publication officielle, que ce soit la mise en vente sur Amazon, la livraison des premiers exemplaires \u00e0 des lecteurs ou la diffusion publique du fichier num\u00e9rique. Il n’existe pas de d\u00e9lai de gr\u00e2ce pr\u00e9vu par la loi, m\u00eame si dans la pratique la BNF ne sanctionne pas les d\u00e9p\u00f4ts effectu\u00e9s quelques semaines apr\u00e8s la publication. L’id\u00e9al reste d’effectuer le d\u00e9p\u00f4t le jour m\u00eame de la publication ou dans les jours qui suivent.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal papier : adresse, nombre d’exemplaires et bordereau<\/h3>\n

Pour un livre imprim\u00e9<\/strong>, le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal papier<\/strong> consiste \u00e0 envoyer deux exemplaires physiques de votre livre \u00e0 la Biblioth\u00e8que nationale de France<\/strong>, accompagn\u00e9s d’un bordereau de d\u00e9p\u00f4t. L’adresse d’envoi est : BNF, Direction des collections, D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal, 58 rue de Richelieu, 75084 Paris Cedex 02. Le bordereau de d\u00e9p\u00f4t est t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement sur le site bnf.fr, dans la section d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong>. Il doit \u00eatre renseign\u00e9 avec les informations bibliographiques compl\u00e8tes de votre livre : titre, sous-titre, auteur, \u00e9diteur (votre nom ou votre structure), ISBN<\/strong>, date de publication, prix de vente, nombre de pages, format, tirage approximatif et mention \u00ab auto\u00e9dition \u00bb si applicable. L’envoi se fait par courrier postal ordinaire, recommand\u00e9 si vous souhaitez une preuve d’envoi, et aucun frais d’envoi n’est rembours\u00e9, mais le co\u00fbt d’affranchissement de deux exemplaires de roman reste modeste.<\/p>\n

Le nombre de deux exemplaires est le minimum l\u00e9gal pour un \u00e9diteur dont le tirage initial est inf\u00e9rieur \u00e0 300 exemplaires, ce qui est le cas de la grande majorit\u00e9 des auteurs auto\u00e9dit\u00e9s en impression \u00e0 la demande<\/strong>. Pour les tirages sup\u00e9rieurs \u00e0 300 exemplaires, le nombre d’exemplaires \u00e0 d\u00e9poser peut \u00eatre plus important selon les r\u00e8gles en vigueur. V\u00e9rifiez sur le site de la BNF les modalit\u00e9s exactes correspondant \u00e0 votre situation, car ces r\u00e8gles peuvent \u00e9voluer. Dans le cas de l’impression \u00e0 la demande<\/strong> pure, o\u00f9 chaque exemplaire est imprim\u00e9 au fil des commandes sans tirage initial, la pratique recommand\u00e9e est de d\u00e9poser deux exemplaires d\u00e8s que vous avez re\u00e7u votre premier exemplaire auteur, qui correspond au premier livre physique existant issu de votre publication. Cette interpr\u00e9tation pragmatique est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e par la BNF pour les publications en impression \u00e0 la demande.<\/p>\n

Conservation des preuves et suivi du d\u00e9p\u00f4t<\/h3>\n

Une fois votre envoi effectu\u00e9, conservez soigneusement toutes les traces du d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> : la preuve d’envoi postal si vous avez envoy\u00e9 en recommand\u00e9, le bordereau de d\u00e9p\u00f4t compl\u00e9t\u00e9 en double exemplaire, et tout email ou accus\u00e9 de r\u00e9ception de la BNF. La BNF n’envoie pas syst\u00e9matiquement un accus\u00e9 de r\u00e9ception pour chaque d\u00e9p\u00f4t re\u00e7u, mais elle enregistre les d\u00e9p\u00f4ts dans ses syst\u00e8mes et vous pouvez v\u00e9rifier apr\u00e8s quelques semaines que votre livre est bien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le catalogue g\u00e9n\u00e9ral de la BNF accessible en ligne sur bnf.fr. Ce r\u00e9f\u00e9rencement dans le catalogue de la BNF est \u00e9galement un atout pour votre visibilit\u00e9 : le catalogue est consult\u00e9 par des milliers de biblioth\u00e9caires, de chercheurs et de professionnels du livre qui peuvent ainsi d\u00e9couvrir votre titre.<\/p>\n

4. D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique : la proc\u00e9dure pour les ebooks<\/h2>\n

Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique<\/strong> suit une logique diff\u00e9rente du d\u00e9p\u00f4t papier, \u00e0 la fois dans sa proc\u00e9dure et dans ses acteurs. Il mobilise non seulement la BNF mais \u00e9galement l’INA<\/strong> (Institut National de l’Audiovisuel) pour certains types de contenus num\u00e9riques. Pour les auteurs auto\u00e9dit\u00e9s qui publient des ebooks, c’est la BNF qui est l’organisme de r\u00e9f\u00e9rence, via sa plateforme d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique.<\/p>\n

La plateforme e-d\u00e9p\u00f4t et son fonctionnement<\/h3>\n

La BNF<\/strong> a d\u00e9velopp\u00e9 une plateforme en ligne d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique<\/strong>, accessible \u00e0 l’adresse edepotlegal.bnf.fr. Pour effectuer votre d\u00e9p\u00f4t, vous devez d’abord cr\u00e9er un compte \u00e9diteur sur cette plateforme si vous n’en avez pas encore. La cr\u00e9ation du compte est gratuite et demande de renseigner vos coordonn\u00e9es, votre num\u00e9ro de SIRET si vous disposez d’une structure professionnelle, ou simplement votre identit\u00e9 en tant que personne physique pour les auteurs qui publient \u00e0 titre individuel. Une fois le compte cr\u00e9\u00e9, vous pouvez d\u00e9poser votre fichier ebook, au format EPUB de pr\u00e9f\u00e9rence, mais d’autres formats sont accept\u00e9s selon les cas, accompagn\u00e9 de la fiche bibliographique compl\u00e8te incluant titre, auteur, ISBN<\/strong>, date de publication et prix de vente.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique<\/strong> via la plateforme e-d\u00e9p\u00f4t est enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et ne n\u00e9cessite aucun envoi postal. Le fichier est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 directement sur la plateforme, et la BNF g\u00e9n\u00e8re un accus\u00e9 de r\u00e9ception que vous devez absolument conserver dans vos archives. Contrairement au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal papier<\/strong>, le d\u00e9p\u00f4t num\u00e9rique donne lieu \u00e0 un accus\u00e9 formel, ce qui facilite la tra\u00e7abilit\u00e9 et la preuve de bonne ex\u00e9cution. Le fichier d\u00e9pos\u00e9 est conserv\u00e9 par la BNF dans ses archives num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9es et n’est pas accessible au public en ligne, il ne s’agit pas d’une mise en libre acc\u00e8s de votre ebook, mais d’une conservation patrimoniale \u00e0 usage des chercheurs accr\u00e9dit\u00e9s et de la m\u00e9moire nationale.<\/p>\n

Les formats accept\u00e9s et les sp\u00e9cificit\u00e9s techniques<\/h3>\n

La BNF<\/strong> accepte pour le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal num\u00e9rique<\/strong> plusieurs formats de fichiers ebook : l’EPUB est le format pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 et recommand\u00e9, car il est le standard international ouvert pour les livres num\u00e9riques. Le PDF est \u00e9galement accept\u00e9 pour les publications dont la mise en page est essentielle et ne peut pas \u00eatre refondue, comme les livres tr\u00e8s illustr\u00e9s ou les bandes dessin\u00e9es num\u00e9riques. Le format MOBI, propri\u00e9taire d’Amazon, n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas accept\u00e9 en d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal ; si vous publiez exclusivement en MOBI sur Kindle, d\u00e9posez l’EPUB source dont il est d\u00e9riv\u00e9. Pour les ebooks avec DRM (protection contre la copie), la BNF dispose de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques pour traiter ces fichiers : consultez la section aide de la plateforme e-d\u00e9p\u00f4t pour les modalit\u00e9s exactes selon votre situation. Dans tous les cas, le fichier d\u00e9pos\u00e9 doit \u00eatre la version finale commercialis\u00e9e de votre ebook, identique \u00e0 celle vendue sur les plateformes.<\/p>\n

5. Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal r\u00e9gional : la biblioth\u00e8que de votre r\u00e9gion<\/h2>\n

Peu d’auteurs auto\u00e9dit\u00e9s savent qu’en plus du d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal BNF<\/strong>, il existe dans certaines r\u00e9gions fran\u00e7aises une obligation de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal r\u00e9gional<\/strong> aupr\u00e8s d’organismes r\u00e9gionaux d\u00e9sign\u00e9s. Ce d\u00e9p\u00f4t compl\u00e9mentaire vise \u00e0 constituer des fonds patrimoniaux r\u00e9gionaux et \u00e0 enrichir les collections des biblioth\u00e8ques de votre territoire. Bien que moins connu et moins syst\u00e9matiquement contr\u00f4l\u00e9 que le d\u00e9p\u00f4t national, il fait partie des obligations l\u00e9gales de tout \u00e9diteur publiant en France.<\/p>\n

Les organismes r\u00e9gionaux et leur r\u00f4le<\/h3>\n

En France m\u00e9tropolitaine, les d\u00e9p\u00f4ts l\u00e9gaux r\u00e9gionaux<\/strong> sont effectu\u00e9s aupr\u00e8s des biblioth\u00e8ques r\u00e9gionales d\u00e9sign\u00e9es par l’\u00c9tat, g\u00e9n\u00e9ralement les Biblioth\u00e8ques R\u00e9gionales d’Information (BRI) ou les biblioth\u00e8ques municipales class\u00e9es selon les r\u00e9gions. Ces organismes re\u00e7oivent un ou deux exemplaires suppl\u00e9mentaires de chaque publication produite sur leur territoire et les int\u00e8grent dans leurs fonds patrimoniaux r\u00e9gionaux. La liste des organismes de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal r\u00e9gional est disponible sur le site du minist\u00e8re de la Culture et sur le site de la BNF. Si vous publiez depuis une r\u00e9gion avec un d\u00e9p\u00f4t r\u00e9gional actif, l’envoi d’un exemplaire suppl\u00e9mentaire \u00e0 l’organisme concern\u00e9 est requis en m\u00eame temps que votre d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal national.<\/p>\n

Dans la pratique, beaucoup d’auteurs auto\u00e9dit\u00e9s n’effectuent pas syst\u00e9matiquement le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal r\u00e9gional<\/strong>, soit par m\u00e9connaissance de cette obligation, soit parce qu’elle est rarement rappel\u00e9e par les plateformes d’auto\u00e9dition. Les sanctions pour non-d\u00e9p\u00f4t r\u00e9gional sont encore plus rares que pour le non-d\u00e9p\u00f4t national. Cela ne dispense pas de l’obligation, mais cela explique pourquoi cette d\u00e9marche est souvent omise. Pour un auteur qui souhaite \u00eatre rigoureux dans ses obligations l\u00e9gales et construire des relations avec les acteurs culturels de son territoire, notamment les biblioth\u00e8ques r\u00e9gionales qui peuvent \u00eatre d’excellents prescripteurs et organisateurs de rencontres avec les lecteurs, le d\u00e9p\u00f4t r\u00e9gional est une d\u00e9marche simple qui peut ouvrir des portes int\u00e9ressantes.<\/p>\n

Les DOM-TOM et les cas particuliers<\/h3>\n

Pour les auteurs qui publient depuis les d\u00e9partements et r\u00e9gions d’outre-mer, les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> s’appliquent de la m\u00eame fa\u00e7on qu’en m\u00e9tropole, avec des organismes de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9sign\u00e9s localement. La BNF<\/strong> reste l’organisme national de r\u00e9f\u00e9rence et le d\u00e9p\u00f4t national s’effectue via les m\u00eames adresses et proc\u00e9dures que pour les publications m\u00e9tropolitaines. Certains territoires disposent \u00e9galement d’archives territoriales propres qui peuvent recevoir des d\u00e9p\u00f4ts compl\u00e9mentaires. Pour les \u0153uvres publi\u00e9es simultan\u00e9ment en France et dans un autre pays, c’est le pays de premi\u00e8re publication qui est d\u00e9terminant pour le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/strong> : si vous publiez d’abord en France, m\u00eame via une plateforme am\u00e9ricaine comme KDP, l’obligation de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal fran\u00e7ais s’applique. La r\u00e8gle \u00e0 retenir est simple : si votre livre est destin\u00e9 au public fran\u00e7ais et publi\u00e9 sous un ISBN fran\u00e7ais, le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal BNF<\/strong> est obligatoire, quelle que soit la plateforme utilis\u00e9e pour la publication.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n’est pas optionnel. Si vous n’avez pas encore effectu\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de vos publications existantes, r\u00e9gularisez la situation d\u00e8s que possible. La BNF accepte les d\u00e9p\u00f4ts tardifs sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9 particuli\u00e8re dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas. Ne laissez pas cette obligation s’accumuler d’une publication \u00e0 l’autre.<\/p>\n

\"Num\u00e9ro

Num\u00e9ro ISBN<\/p><\/div>\n

Une d\u00e9marche simple, gratuite et indispensable<\/h2>\n

Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal BNF<\/strong> est l’une des d\u00e9marches administratives les plus simples et les moins co\u00fbteuses de tout le processus de publication. Il est gratuit, il prend moins d’une heure pour un premier d\u00e9p\u00f4t papier et quelques minutes pour un d\u00e9p\u00f4t num\u00e9rique une fois votre compte e-d\u00e9p\u00f4t cr\u00e9\u00e9. Il prot\u00e8ge juridiquement votre publication, l’inscrit dans le patrimoine national et contribue \u00e0 votre visibilit\u00e9 aupr\u00e8s des professionnels du livre. Il n’y a aucune raison valable de ne pas le faire et plusieurs bonnes raisons de l’int\u00e9grer syst\u00e9matiquement dans votre processus de publication d\u00e8s votre premier titre.<\/p>\n

Pour aller plus loin dans la compr\u00e9hension des obligations administratives li\u00e9es \u00e0 la publication en France, r\u00e9f\u00e9rencement ISBN, alimentation des bases Electre et Dilicom, conditions de distribution en librairie, le guide complet Dilicom & Electre<\/strong><\/a> disponible dans la biblioth\u00e8que membres du R\u00e9seau Ind\u00e9pendant des Auteurs<\/strong><\/a> couvre l’int\u00e9gralit\u00e9 de ce parcours administratif de fa\u00e7on pratique et op\u00e9rationnelle. C’est la ressource la plus compl\u00e8te disponible en fran\u00e7ais pour les auteurs auto\u00e9dit\u00e9s qui souhaitent ma\u00eetriser tous les rouages du circuit professionnel du livre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal est l’une des obligations l\u00e9gales les plus syst\u00e9matiquement oubli\u00e9es par les auteurs auto\u00e9dit\u00e9s et pourtant l’une des plus simples \u00e0 remplir. Ne pas l’effectuer apr\u00e8s la publication d’un livre expose l’auteur \u00e0 un risque juridique r\u00e9el et prive son \u0153uvre d’une pr\u00e9sence p\u00e9renne dans les archives nationales fran\u00e7aises. 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