{"id":647,"date":"2026-08-20T10:42:22","date_gmt":"2026-08-20T08:42:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reseauautoedition.com\/blog\/?p=647"},"modified":"2026-08-20T10:42:22","modified_gmt":"2026-08-20T08:42:22","slug":"ppwr-rep-emballages-auteurs-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reseauautoedition.com\/blog\/autoedition\/ppwr-rep-emballages-auteurs-independants\/","title":{"rendered":"PPWR et REP Emballages : ce que tout auteur ind\u00e9pendant doit savoir avant d’exp\u00e9dier un livre"},"content":{"rendered":"

Vous vendez vos livres depuis votre site<\/strong><\/a>, vous envoyez des services presse, vous pr\u00e9parez des colis d\u00e9dicac\u00e9s pour vos lecteurs ? Depuis le 12 ao\u00fbt 2026, le r\u00e8glement europ\u00e9en PPWR sur les emballages s’applique dans toute l’Union europ\u00e9enne et une nouvelle fili\u00e8re REP fran\u00e7aise concernant les emballages professionnels est entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2026. Beaucoup d’auteurs auto\u00e9dit\u00e9s se demandent aujourd’hui s’ils doivent, eux aussi, adh\u00e9rer \u00e0 un \u00e9co-organisme, obtenir un identifiant unique ou revoir toutes leurs enveloppes.<\/p>\n

La r\u00e9ponse n’est ni \u00ab\u00a0cela ne me concerne pas\u00a0\u00bb ni \u00ab\u00a0je dois tout changer demain\u00a0\u00bb. Elle d\u00e9pend de votre situation pr\u00e9cise : qui fabrique l’emballage, qui l’exp\u00e9die, \u00e0 qui, et dans quel pays. Ce dossier vous aide \u00e0 y voir clair, point par point, avec les textes officiels \u00e0 l’appui.<\/p>\n

Qu’est-ce que le PPWR et pourquoi concerne-t-il les auteurs ind\u00e9pendants ?<\/h2>\n

Le PPWR, Packaging and Packaging Waste Regulation,<\/em> est le nouveau cadre europ\u00e9en qui encadre l’ensemble des emballages mis sur le march\u00e9 de l’Union, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 la vente \u00e0 distance et au commerce \u00e9lectronique. Pour un auteur qui exp\u00e9die lui-m\u00eame ses livres, la question n’est pas de savoir si la r\u00e9glementation s’applique en th\u00e9orie, mais de comprendre ce qu’elle change concr\u00e8tement pour une enveloppe, un carton ou du papier de calage.<\/p>\n

Le r\u00e8glement (UE) 2025\/40 : ce que dit le texte officiel<\/h3>\n

Le PPWR correspond au r\u00e8glement (UE) 2025\/40 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19 d\u00e9cembre 2024, relatif aux emballages et aux d\u00e9chets d’emballages<\/strong>, publi\u00e9 au Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne le 22 janvier 2025. Il abroge progressivement l’ancienne directive 94\/62\/CE et modifie le r\u00e8glement (UE) 2019\/1020 ainsi que la directive (UE) 2019\/904.<\/p>\n

Son objectif, rappel\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, est de r\u00e9duire les quantit\u00e9s d’emballages et de d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, de diminuer le recours aux mati\u00e8res premi\u00e8res vierges et de rendre l’ensemble des emballages du march\u00e9 europ\u00e9en recyclables de mani\u00e8re \u00e9conomiquement viable d’ici 2030. Le texte couvre tous les mat\u00e9riaux et tous les secteurs, sans exception pour les petites structures ou les activit\u00e9s artisanales comme l’auto\u00e9dition.<\/p>\n

Pourquoi la date du 12 ao\u00fbt 2026 change la donne<\/h3>\n

Le r\u00e8glement est entr\u00e9 en vigueur le 11 f\u00e9vrier 2025, mais sa date g\u00e9n\u00e9rale d’application intervient dix-huit mois plus tard, soit le 12 ao\u00fbt 2026. C’est cette date qui a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9e dans la presse professionnelle et chez les \u00e9co-organismes comme un tournant pour les metteurs sur le march\u00e9 d’emballages.<\/p>\n

Il serait toutefois inexact de penser que toutes les obligations du PPWR deviennent effectives ce m\u00eame jour. Certaines dispositions s’appliquent d\u00e8s le 12 ao\u00fbt 2026, d’autres n\u00e9cessitent encore des actes d’ex\u00e9cution europ\u00e9ens, et plusieurs objectifs majeurs, notamment en mati\u00e8re de recyclabilit\u00e9 et de r\u00e9emploi, sont fix\u00e9s pour 2030, voire 2040. Pour un auteur ind\u00e9pendant, retenir une seule date ne suffit donc pas : il faut comprendre le calendrier progressif du texte.<\/p>\n

R\u00e9duction du suremballage : un objectif qui parle directement aux auteurs<\/h3>\n

Au-del\u00e0 de la conformit\u00e9 et de la recyclabilit\u00e9, le PPWR poursuit un objectif de r\u00e9duction du volume et du poids des emballages mis sur le march\u00e9, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e au commerce \u00e9lectronique. Un roman de 300 pages n’a pas vocation \u00e0 voyager dans un carton surdimensionn\u00e9 rempli de papier de calage sans n\u00e9cessit\u00e9 r\u00e9elle. Pour un auteur, la logique est simple \u00e0 appliquer au quotidien : ajuster autant que possible la taille de l’emballage au format du livre<\/strong> et au niveau de protection r\u00e9ellement requis pour le transport. Cette pratique r\u00e9duit les d\u00e9chets, diminue la consommation de mat\u00e9riaux, optimise souvent les frais d’exp\u00e9dition, et anticipe les futures exigences europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d’espace vide dans les colis, qui disposent de leurs propres calendriers d’application.<\/p>\n

Emballage de livre et responsabilit\u00e9 : qui est concern\u00e9 dans la cha\u00eene d’exp\u00e9dition ?<\/h2>\n

Un carton, une enveloppe matelass\u00e9e, du papier kraft ou une protection utilis\u00e9e pour exp\u00e9dier un roman entrent, sur le principe, dans la d\u00e9finition juridique de l’emballage pr\u00e9vue par le PPWR. Mais utiliser un emballage ne fait pas automatiquement de l’auteur le responsable juridique de sa conformit\u00e9. C’est l\u00e0 que la plupart des confusions apparaissent.<\/p>\n

La diff\u00e9rence entre fabriquer un emballage et l’utiliser<\/h3>\n

Le PPWR distingue plusieurs cat\u00e9gories d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques : le fabricant, l’importateur, le distributeur, le producteur et le vendeur \u00e0 distance<\/strong>. Chacune de ces notions poss\u00e8de une d\u00e9finition juridique pr\u00e9cise, et la responsabilit\u00e9 qui en d\u00e9coule d\u00e9pend de la nature de l’emballage, de celui qui le fabrique, de celui qui le met \u00e0 disposition pour la premi\u00e8re fois, et du r\u00f4le effectivement jou\u00e9 dans la cha\u00eene commerciale.<\/p>\n

Un auteur qui ach\u00e8te une enveloppe d\u00e9j\u00e0 fabriqu\u00e9e aupr\u00e8s d’un fournisseur professionnel n’endosse pas, de ce seul fait, les obligations r\u00e9glementaires du fabricant de cette enveloppe, comme la d\u00e9claration UE de conformit\u00e9 ou la documentation technique associ\u00e9e. Ces obligations reposent en priorit\u00e9 sur celui qui con\u00e7oit et met l’emballage sur le march\u00e9 en premier lieu.<\/p>\n

Le cas particulier des microentreprises<\/h3>\n

Le PPWR contient des dispositions sp\u00e9cifiques susceptibles de modifier la d\u00e9termination de la responsabilit\u00e9 lorsqu’une microentreprise donneuse d’ordre fait fabriquer des emballages ou des produits d\u00e9j\u00e0 emball\u00e9s. Concr\u00e8tement, la situation d’un auteur qui exerce dans une structure individuelle ne s’analyse pas n\u00e9cessairement de la m\u00eame mani\u00e8re<\/strong> que celle d’un grand \u00e9diteur qui con\u00e7oit lui-m\u00eame ses packagings et en pilote la fabrication \u00e0 grande \u00e9chelle. C’est un argument suppl\u00e9mentaire pour \u00e9viter les g\u00e9n\u00e9ralisations h\u00e2tives du type \u00ab\u00a0tous les auteurs ind\u00e9pendants doivent obligatoirement adh\u00e9rer \u00e0 un \u00e9co-organisme d\u00e8s qu’ils exp\u00e9dient un livre\u00a0\u00bb : la r\u00e9alit\u00e9 juridique d\u00e9pend toujours de la situation concr\u00e8te de chacun.<\/p>\n

Le r\u00f4le particulier du \u00ab\u00a0producteur\u00a0\u00bb au sens de la REP<\/h3>\n

En revanche, la notion de producteur reste centrale, car c’est elle qui d\u00e9clenche la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP). Le PPWR pr\u00e9voit qu’un producteur qui met un emballage pour la premi\u00e8re fois \u00e0 disposition sur le territoire d’un \u00c9tat membre participe au financement de la collecte, du tri et du recyclage des d\u00e9chets d’emballages, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par chaque \u00c9tat membre.<\/p>\n

En France, c’est ce principe qui structure les fili\u00e8res REP, g\u00e9r\u00e9es via des \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s. D\u00e9terminer si l’auteur agit comme producteur, ou si ce r\u00f4le revient \u00e0 son imprimeur, \u00e0 une plateforme ou \u00e0 un fournisseur, est donc l’\u00e9tape indispensable avant toute d\u00e9cision d’adh\u00e9sion.<\/p>\n

Substances pr\u00e9occupantes et recyclabilit\u00e9 : des exigences avant tout destin\u00e9es aux fabricants<\/h3>\n

Le PPWR renforce \u00e9galement les exigences relatives \u00e0 certaines substances pr\u00e9sentes dans les emballages, dans un objectif de protection de la sant\u00e9 et de facilitation du recyclage. Cette obligation concerne en priorit\u00e9 la conception et la fabrication des emballages, et non leur simple usage par celui qui les remplit. Pour un auteur ind\u00e9pendant, la bonne pratique consiste donc surtout \u00e0 privil\u00e9gier des fournisseurs identifi\u00e9s, capables de justifier l’origine et la composition de leurs enveloppes et cartons, plut\u00f4t que des produits dont la provenance est impossible \u00e0 tracer.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame pour la recyclabilit\u00e9 : l’ambition du PPWR est que l’ensemble des emballages mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en deviennent recyclables,<\/strong> mais les nouvelles exigences europ\u00e9ennes sont introduites progressivement, avec des crit\u00e8res renforc\u00e9s attendus notamment pour 2030. Il ne faut donc pas confondre l’application g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e8glement au 12 ao\u00fbt 2026 avec la mise en \u0153uvre compl\u00e8te de tous les crit\u00e8res de recyclabilit\u00e9 \u00e0 venir. En pratique, privil\u00e9gier d\u00e8s aujourd’hui une enveloppe cartonn\u00e9e, du papier kraft ou des mat\u00e9riaux facilement s\u00e9parables reste n\u00e9anmoins une bonne anticipation, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de courir apr\u00e8s des standards qui ne s’appliqueront pleinement que dans plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Le cas des emballages pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab\u00a0r\u00e9utilisables\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Le PPWR encadre aussi sp\u00e9cifiquement les emballages pr\u00e9sent\u00e9s comme r\u00e9utilisables. Un v\u00e9ritable emballage r\u00e9utilisable doit avoir \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour accomplir plusieurs rotations : il doit pouvoir \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9, reconditionn\u00e9 si n\u00e9cessaire<\/strong>, employ\u00e9 sans compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de l’utilisateur, puis vid\u00e9 et remis en circulation. Il ne suffit donc pas d’inscrire la mention \u00ab\u00a0r\u00e9utilisable\u00a0\u00bb sur un emballage pour qu’il r\u00e9ponde juridiquement \u00e0 cette qualification, un point \u00e0 garder en t\u00eate pour les auteurs qui envisageraient de communiquer sur le caract\u00e8re \u00e9cologique de leur emballage d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

\"exp\u00e9dition

exp\u00e9dition livres<\/p><\/div>\n

REP emballages professionnels : ce que change le d\u00e9cret du 17 novembre 2025<\/h2>\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 du r\u00e8glement europ\u00e9en, une nouvelle obligation strictement fran\u00e7aise m\u00e9rite l’attention des auteurs qui stockent et exp\u00e9dient eux-m\u00eames leurs livres : la fili\u00e8re REP d\u00e9di\u00e9e aux emballages consomm\u00e9s ou utilis\u00e9s par les professionnels.<\/p>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1081 et sa date d’entr\u00e9e en vigueur<\/h3>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1081 du 17 novembre 2025 institue la fili\u00e8re de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs d’emballages professionnels et pr\u00e9cise ses modalit\u00e9s d’application. Certaines communications ont annonc\u00e9 un d\u00e9marrage effectif au 1er janvier 2027, mais le texte r\u00e9glementaire lui-m\u00eame fixe l’entr\u00e9e en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2026<\/strong>. Pour un dossier destin\u00e9 \u00e0 informer juridiquement les auteurs, c’est ce texte officiel\u00a0 et non les r\u00e9sum\u00e9s qui en circulent, qui doit servir de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire, celui du 2 d\u00e9cembre 2025 portant cahier des charges des \u00e9co-organismes de la fili\u00e8re emballages professionnels (NOR : TECP2524644A), publi\u00e9 au Journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2025, est lui-m\u00eame entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2026, \u00e0 l’exception de certains articles applicables au 1er juillet 2026. Ce calendrier illustre bien la logique progressive \u00e9voqu\u00e9e plus haut : la loi-cadre existe depuis la loi AGEC de 2020, mais ses modalit\u00e9s pratiques ont mis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 se stabiliser.<\/p>\n

Emballages m\u00e9nagers ou professionnels : une distinction qui change tout<\/h3>\n

La r\u00e9glementation fran\u00e7aise distingue les emballages m\u00e9nagers, destin\u00e9s aux produits consomm\u00e9s ou utilis\u00e9s par les particuliers, des emballages professionnels, qui ne rel\u00e8vent pas de cette cat\u00e9gorie. Cette distinction d\u00e9termine la fili\u00e8re REP applicable et, potentiellement, l’\u00e9co-organisme concern\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Un colis contenant un livre, exp\u00e9di\u00e9 par un auteur \u00e0 un particulier qui l’a command\u00e9 pour son usage personnel, rel\u00e8ve a priori de la logique des emballages m\u00e9nagers, m\u00eame si l’exp\u00e9diteur exerce une activit\u00e9 professionnelle. La destination du produit compte davantage que le statut de celui qui l’envoie. C’est un point de vigilance essentiel avant de conclure trop vite \u00e0 une obligation relevant de la fili\u00e8re \u00ab\u00a0professionnels\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dois-je adh\u00e9rer \u00e0 un \u00e9co-organisme quand j’exp\u00e9die mes livres ?<\/h2>\n

C’est la question qui revient le plus souvent chez les auteurs ind\u00e9pendants<\/a>, et elle ne peut pas recevoir de r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale valable pour tout le monde.<\/p>\n

La d\u00e9marche \u00e0 suivre avant toute adh\u00e9sion<\/h3>\n

Avant d’envisager une adh\u00e9sion, il faut d\u00e9terminer si l’activit\u00e9 de l’auteur le place juridiquement dans la cat\u00e9gorie des producteurs pour les emballages qu’il utilise. Cette analyse d\u00e9pend notamment du circuit de vente utilis\u00e9, du volume r\u00e9el d’exp\u00e9ditions, et du fait que l’auteur choisisse et mette lui-m\u00eame l’emballage en circulation, ou que cette \u00e9tape soit assur\u00e9e par un tiers, imprimeur \u00e0 la demande, plateforme, distributeur.<\/strong><\/p>\n

Lorsque l’obligation REP est effectivement caract\u00e9ris\u00e9e, l’entreprise ou l’auteur individuel doit g\u00e9n\u00e9ralement adh\u00e9rer \u00e0 un \u00e9co-organisme agr\u00e9\u00e9, ou mettre en place un syst\u00e8me individuel lorsque cette option est ouverte, d\u00e9clarer les quantit\u00e9s d’emballages concern\u00e9es, et s’acquitter de l’\u00e9co-contribution correspondante. Plusieurs \u00e9co-organismes proposent aujourd’hui des bar\u00e8mes ou des dispositifs simplifi\u00e9s adapt\u00e9s aux tr\u00e8s petites structures, ce qui peut att\u00e9nuer la charge pour un auteur au volume d’exp\u00e9ditions modeste.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l’Identifiant Unique (IDU) d\u00e9livr\u00e9 par l’ADEME<\/h3>\n

Lorsque l’obligation REP est confirm\u00e9e, le producteur doit disposer d’un Identifiant Unique (IDU), d\u00e9livr\u00e9 dans le cadre du registre national tenu par l’ADEME, qui permet d’identifier les producteurs enregistr\u00e9s pour chaque fili\u00e8re REP concern\u00e9e. Ce num\u00e9ro n’est pas une simple formalit\u00e9 facultative : le projet de loi de finances 2026 a d’ailleurs discut\u00e9 d’un renforcement des obligations de mention de l’IDU sur les factures pour lutter contre la fraude aux \u00e9co-contributions, signe que l’administration porte une attention croissante \u00e0 ce dispositif.<\/p>\n

L\u00e0 encore, la logique \u00e0 suivre reste la m\u00eame : se demander d’abord si l’on est producteur au titre d’une fili\u00e8re donn\u00e9e, puis en d\u00e9duire les obligations concr\u00e8tes et non partir du principe que l’envoi d’un colis suffit, \u00e0 lui seul, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une obligation d’IDU.<\/p>\n

Impression \u00e0 la demande, stock personnel, salons : trois situations tr\u00e8s diff\u00e9rentes<\/h2>\n

La r\u00e9ponse \u00e0 \u00ab\u00a0suis-je concern\u00e9 ?\u00a0\u00bb change radicalement selon la mani\u00e8re dont le livre voyage entre l’auteur et le lecteur. Il est donc utile de distinguer clairement les sc\u00e9narios les plus courants en auto\u00e9dition.<\/p>\n

Quand l’imprimeur ou la plateforme exp\u00e9die directement le livre<\/h3>\n

Dans le cas de l’impression \u00e0 la demande, le livre ne passe jamais mat\u00e9riellement entre les mains de l’auteur : le lecteur commande, l’ouvrage est imprim\u00e9, puis exp\u00e9di\u00e9 directement par l’imprimeur ou la plateforme. Dans cette configuration, l’auteur n’est pas celui qui choisit, ach\u00e8te et met physiquement en circulation l’emballage. Il est alors recommand\u00e9 d’examiner les conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire pour comprendre qui, de la plateforme ou de l’imprimeur, assume les obligations r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 cet emballage.<\/p>\n

Quand l’auteur stocke et exp\u00e9die lui-m\u00eame ses exemplaires<\/h3>\n

Le sc\u00e9nario inverse, un auteur qui commande un tirage \u00e0 son imprimeur<\/strong>, stocke les exemplaires chez lui, puis pr\u00e9pare et exp\u00e9die personnellement chaque commande re\u00e7ue sur son site, est celui qui m\u00e9rite le plus d’attention<\/strong>. C’est l’auteur qui, dans ce cas, s\u00e9lectionne l’enveloppe ou le carton et le met en circulation vers le client final : c’est cette situation qu’il faut analyser en priorit\u00e9 au regard de la REP et du PPWR.<\/p>\n

Salons, d\u00e9dicaces et services presse : des emballages parfois oubli\u00e9s<\/h3>\n

Un livre vendu en main propre sur un salon, sans sac ni pochette, ne g\u00e9n\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement pas d’emballage d’exp\u00e9dition \u00e0 examiner. En revanche, d\u00e8s qu’un sac, une pochette cadeau ou tout autre \u00e9l\u00e9ment accompagne l’ouvrage remis au lecteur, cet \u00e9l\u00e9ment peut relever des m\u00eames r\u00e8gles. Il en va de m\u00eame pour les services presse envoy\u00e9s gratuitement \u00e0 des journalistes, chroniqueurs ou influenceurs : la gratuit\u00e9 de l’envoi ne fait pas dispara\u00eetre la question de l’emballage utilis\u00e9.<\/p>\n

\"Envoie

Envoie de manuscrits<\/p><\/div>\n

Vendre ses livres dans d’autres pays europ\u00e9ens : les pi\u00e8ges du PPWR transfrontalier<\/h2>\n

L’un des aspects les plus d\u00e9licats du PPWR pour les auteurs auto\u00e9dit\u00e9s concerne les ventes r\u00e9alis\u00e9es vers d’autres \u00c9tats membres depuis leur propre site.<\/p>\n

Pourquoi la conformit\u00e9 fran\u00e7aise ne suffit pas \u00e0 l’\u00e9tranger?<\/h3>\n

Malgr\u00e9 l’harmonisation europ\u00e9enne recherch\u00e9e par le PPWR, les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur restent organis\u00e9s au niveau national. Un auteur fran\u00e7ais qui vend directement \u00e0 des lecteurs situ\u00e9s en Belgique, en Allemagne, en Espagne ou en Italie ne peut donc pas pr\u00e9sumer que sa situation r\u00e9glementaire fran\u00e7aise r\u00e8gle automatiquement ses obligations dans le pays de destination. Les r\u00e8gles nationales de chaque \u00c9tat membre doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment, notamment en mati\u00e8re de REP emballages.<\/p>\n

Faut-il pour autant renoncer aux ventes transfrontali\u00e8res ?<\/h3>\n

Rien n’impose d’arr\u00eater les ventes vers l’Union europ\u00e9enne \u00e0 cause du PPWR. La d\u00e9marche raisonnable consiste plut\u00f4t \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9tat des lieux : dans quels pays l’auteur vend-il r\u00e9ellement, quel volume de commandes cela repr\u00e9sente, quelles obligations REP existent localement,<\/strong> et si des seuils, exemptions ou dispositifs simplifi\u00e9s sont pr\u00e9vus pour les tr\u00e8s petits volumes. Une commande isol\u00e9e en Belgique et une activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re dans six pays europ\u00e9ens ne pr\u00e9sentent \u00e9videmment pas le m\u00eame niveau d’enjeu pratique.<\/p>\n

Comment anticiper concr\u00e8tement en tant qu’auteur ind\u00e9pendant ?<\/h2>\n

Il n’est pas n\u00e9cessaire de bouleverser toutes ses pratiques d’exp\u00e9dition du jour au lendemain. Un audit simple, men\u00e9 en plusieurs \u00e9tapes, permet de clarifier sa situation sans c\u00e9der \u00e0 la panique.<\/p>\n

Cartographier ses circuits de vente et ses emballages<\/h3>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 lister ses canaux de vente, plateforme, site personnel, salons, correspondance et \u00e0 identifier, pour chacun, qui met r\u00e9ellement le livre dans le colis : l’auteur lui-m\u00eame, son imprimeur, une plateforme ou un distributeur. Il est ensuite utile de dresser l’inventaire des emballages utilis\u00e9s (enveloppes, cartons, protections, calage, sacs) et de conserver les factures et r\u00e9f\u00e9rences de leurs fournisseurs.<\/p>\n

V\u00e9rifier sa situation REP avant d’agir<\/h3>\n

Une fois cette cartographie \u00e9tablie, il devient possible de se demander s\u00e9rieusement si son activit\u00e9 place l’auteur dans la cat\u00e9gorie des producteurs pour les emballages concern\u00e9s. En cas de doute, la meilleure d\u00e9marche reste de solliciter une confirmation directe aupr\u00e8s d’un \u00e9co-organisme agr\u00e9\u00e9, de l’ADEME ou d’un professionnel du droit, plut\u00f4t que de se fier \u00e0 des interpr\u00e9tations g\u00e9n\u00e9rales trouv\u00e9es en ligne.<\/p>\n

Privil\u00e9gier d\u00e8s maintenant des emballages simples et recyclables<\/h3>\n

M\u00eame lorsque certaines exigences n’entrent en application qu’\u00e0 l’horizon 2030, choisir d\u00e8s aujourd’hui des emballages ajust\u00e9s \u00e0 la taille du livre, recyclables et provenant de fournisseurs identifi\u00e9s constitue une anticipation raisonnable. Cette approche limite le suremballage, r\u00e9duit les frais d’exp\u00e9dition et \u00e9vite d’avoir \u00e0 transformer brutalement ses pratiques lorsque de nouvelles \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9glementaires approcheront.<\/p>\n

Ce qu’il faut retenir sur le PPWR et les auteurs ind\u00e9pendants<\/h2>\n

Le PPWR et la REP emballages professionnels concernent bien l’auto\u00e9dition<\/a>, d\u00e8s lors que des livres sont commercialis\u00e9s et que des emballages sont utilis\u00e9s pour les faire parvenir aux lecteurs. Mais deux positions extr\u00eames doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es : affirmer que cela ne concerne \u00ab\u00a0absolument pas\u00a0\u00bb les auteurs serait faux, tout comme affirmer que chaque auteur doit obligatoirement payer une adh\u00e9sion, obtenir un IDU et certifier son carton d\u00e8s le premier envoi serait excessif.<\/p>\n

La bonne m\u00e9thode consiste \u00e0 examiner, dans l’ordre : qui fabrique l’emballage, qui le met \u00e0 disposition, qui l’exp\u00e9die, dans quel pays et \u00e0 quel destinataire, et quelle fili\u00e8re REP est potentiellement concern\u00e9e. C’est seulement \u00e0 l’issue de cette analyse que l’on peut d\u00e9terminer, avec certitude, les obligations r\u00e9elles de l’auteur.<\/p>\n

Sources officielles<\/strong><\/p>\n