Abonnement Pass Auteur · Manuel pratique de l'auteur(e)-indépendant(e) · RIA
Version en vigueur à compter du 23 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
Les CGV couvrent deux types de produits, soumis à des règles distinctes précisées ci-après :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Pass Auteur est un abonnement annuel donnant accès au Cercle Auteur-Entrepreneur RIA, espace premium réservé aux auteurs indépendants membres du RIA. Il comprend, pour la durée d'un an à compter de la date de souscription :
Bonus de lancement · offre Fondateur : les membres souscrivant avant le 30 juin 2026 bénéficient en outre des 3 ressources suivantes, disponibles dès leur accès à la bibliothèque : comparatif des plateformes de vente pour l'autoédition ; checklist des 50 erreurs à éviter en tant qu'auteur(e) ; guide Dilicom & Electre pour se faire référencer en librairie.
Le RIA se réserve le droit de faire évoluer le contenu de l'Abonnement (ajout de services, modification du format des masterclasses) dans l'intérêt des membres, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat. Toute modification substantielle sera notifiée au Membre par email avec un préavis de 30 jours.
Le « Manuel pratique de l'auteur(e)-indépendant(e) » est un ouvrage imprimé édité par le RIA, expliquant de manière accessible les démarches de l'autoédition en France (ISBN, dépôt légal, plateformes, fabrication du fichier, distribution, etc.).
Le Manuel est disponible à la vente. L'expédition (ou la mise à disposition pour retrait) intervient sous 3 à 5 jours ouvrés après la commande, sous réserve de disponibilité. Ce délai est communiqué à titre indicatif ; tout retard significatif sera notifié au Client par email.
Les caractéristiques essentielles du Manuel (format, nombre de pages, contenu) sont décrites sur la page de présentation du produit, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le RIA est assujetti à la TVA · N° de TVA intracommunautaire : FR34519257562. La ventilation de la TVA figure sur la confirmation de commande et la facture.
Offre de lancement « Pass Auteur Fondateur » : 77 € TTC par an, valable pour toute souscription effectuée avant le 30 juin 2026 à minuit (heure de Paris). Tarif standard à compter du 1er juillet 2026 : 127 € TTC par an. La TVA applicable à l'Abonnement est au taux de 20 %.
Prix du Manuel : 22,90 € TTC l'exemplaire. En application de la réglementation, la vente de livres bénéficie du taux réduit de TVA de 5,5 %.
Deux modes de remise sont proposés au choix du Client lors de la commande :
Le prix applicable, le mode de remise choisi et le détail de la TVA sont récapitulés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le RIA ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un an. Il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an, sauf résiliation par le Membre dans les conditions prévues à l'article 11.1. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le RIA adresse au Membre, par email, un avis de renouvellement au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date d'échéance. Cet avis rappelle la date limite de résiliation et les modalités pour y procéder.
Le renouvellement donne lieu au prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. Les Membres ayant souscrit l'offre Fondateur conservent leur tarif Fondateur à chaque renouvellement, tant que leur abonnement reste actif et sans interruption. Pour les autres Membres, le renouvellement s'effectue au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Si le Membre ne souhaite pas reconduire son abonnement, il doit en informer le RIA par email à contact@reseauautoedition.com avant la date limite indiquée dans l'avis de renouvellement. Tout renouvellement déjà prélevé ne fera pas l'objet d'un remboursement, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la reconduction.
Le Manuel est remis soit par retrait à Arras, soit par livraison en point relais en France métropolitaine, selon le choix exprimé par le Client lors de sa commande. Aucune livraison à domicile ni hors France métropolitaine n'est proposée à ce jour.
Le Manuel est expédié ou mis à disposition pour retrait sous 3 à 5 jours ouvrés après la commande, sous réserve de disponibilité. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai prévu, le Client peut résoudre la commande, par lettre ou email, si le Vendeur ne s'exécute pas dans un délai supplémentaire raisonnable ; la commande est alors remboursée intégralement.
Le retrait à Arras est gratuit. La livraison en point relais en France métropolitaine est facturée 5,00 € TTC, indiqués au Client avant la validation de la commande.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du Manuel est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et, en cas d'avarie ou de manquant, à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le RIA par email dans les meilleurs délais (idéalement sous 3 jours ouvrés), en joignant si possible des photographies.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres frais que ceux prévus ci-dessous.
Pour le Manuel, le délai de rétractation de 14 jours court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du Manuel.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@reseauautoedition.com (ou à l'aide du formulaire type figurant en annexe), avant l'expiration du délai. Le Client renvoie ensuite le Manuel sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour qui lui est indiquée. Les frais directs de renvoi du Manuel restent à la charge du Client. Le Manuel doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Le RIA rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le RIA peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du Manuel ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
À ce titre, lors de la souscription à l'Abonnement, le Membre est invité à cocher la case suivante avant de valider son achat :
Je reconnais que l'accès immédiat aux contenus numériques téléchargeables (bibliothèque de ressources) entraîne la renonciation à mon droit de rétractation de 14 jours pour ces contenus spécifiques, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette renonciation porte uniquement sur les contenus numériques téléchargeables de l'Abonnement. Elle ne s'applique pas au Manuel, bien physique, qui demeure soumis au droit de rétractation prévu à l'article 5.2. Elle ne prive pas davantage le Membre de son droit de rétractation sur la partie service de l'Abonnement (accès Discord, masterclasses, visibilité annuaire) si aucun de ces services n'a été utilisé.
Lors de la souscription à l'Abonnement, le Membre est également invité à cocher la case suivante :
Je reconnais que mon abonnement Pass Auteur sera renouvelé automatiquement chaque année par tacite reconduction au tarif en vigueur, et que je serai informé(e) par email au plus tard 1 mois avant la date d'échéance. Je peux résilier à tout moment avant cette date en écrivant à contact@reseauautoedition.com.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Manuel bénéficie des garanties légales applicables aux biens :
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le RIA par email à contact@reseauautoedition.com. La mise en œuvre des garanties légales est gratuite pour le Client.
L'accès aux services de l'Abonnement est ouvert dans les 72 heures suivant la confirmation de paiement, par envoi d'un email contenant les instructions de connexion. L'accès est strictement personnel et nominatif ; le Membre s'engage à ne pas partager ses identifiants ni à permettre à des tiers d'accéder aux services en son nom.
Le Membre s'engage à utiliser les services dans le respect des présentes CGV et des règles de bonne conduite de la communauté RIA ; à ne pas reproduire, redistribuer ou commercialiser les contenus mis à disposition (bibliothèque, masterclasses) sans autorisation écrite préalable ; et à adopter un comportement respectueux au sein du Discord privé et des espaces communautaires. Le RIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Membre en cas de manquement grave à ces obligations, sans remboursement.
Le RIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, le respect du calendrier des masterclasses et la bonne exécution des commandes du Manuel. Toutefois, le RIA ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou à des circonstances techniques indépendantes de sa volonté ; du report ou remplacement d'un intervenant de masterclass pour raison de force majeure (le contenu sera reprogrammé) ; ni des résultats obtenus par le Client dans le cadre de son activité d'auteur. La responsabilité du RIA ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une faute du Client ou d'un cas de force majeure. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales visées à l'article 6.
L'ensemble des contenus du RIA (masterclasses, ressources téléchargeables, guides, templates, enregistrements, ainsi que le contenu du Manuel) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du RIA ou de leurs auteurs respectifs. L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Dans le cadre de la commande et de l'utilisation des services, le RIA collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison le cas échéant, données de paiement) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD · Règlement UE 2016/679).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et de l'abonnement, la livraison du Manuel, l'envoi des communications liées aux produits, et l'amélioration des offres RIA. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, transport). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@reseauautoedition.com.
Le Membre peut résilier son Abonnement à tout moment par email à contact@reseauautoedition.com, ou directement depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'échéance de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 5.
Le RIA se réserve le droit de résilier l'Abonnement d'un Membre en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours ; dans ce cas, aucun remboursement n'est dû. En cas de cessation définitive de l'activité RIA, les Membres seront remboursés au prorata de la période non consommée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le RIA par email à contact@reseauautoedition.com pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) · www.cm2c.net · [désignation en cours de validation]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le RIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées à compter de leur mise en ligne. Les abonnements et commandes en cours restent régis par les CGV acceptées au moment de la commande.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'achat du Manuel :
À l'attention de RIA · EI KNOPIK Laetitia · contact@reseauautoedition.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du « Manuel pratique de l'auteur(e)-indépendant(e) » ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : ……………………
– Nom du Client : ……………………
– Adresse email de commande : ……………………
– Date : ……………………
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