Pass Auteur Fondateur · Cercle Auteur-Entrepreneur RIA
Version en vigueur à compter du 17 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Toute souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Membre déclare avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser sa commande.
Le Pass Auteur Fondateur est un abonnement annuel donnant accès au Cercle Auteur-Entrepreneur RIA, espace premium réservé aux auteurs indépendants membres du RIA.
L'abonnement comprend, pour la durée d'un an à compter de la date de souscription :
Les membres souscrivant avant le 30 juin 2026 bénéficient en outre des 3 ressources suivantes, disponibles dès leur accès à la bibliothèque :
Le RIA se réserve le droit de faire évoluer le contenu de l'abonnement (ajout de services, modification du format des masterclasses) dans l'intérêt des membres, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat. Toute modification substantielle sera notifiée au Membre par email avec un préavis de 30 jours.
Offre de lancement « Pass Auteur Fondateur » : 77 € TTC par an, valable pour toute souscription effectuée avant le 30 juin 2026 à minuit (heure de Paris). Tarif standard à compter du 1er juillet 2026 : 127 € TTC par an.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse. N° de TVA intracommunautaire du vendeur : FR34519257562.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription. Il est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le RIA ne conserve aucune donnée bancaire du Membre. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, le Membre recevra un email de notification au moins 30 jours avant l'échéance, l'informant des conditions de renouvellement en vigueur à cette date.
L'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an, sauf résiliation par le Membre dans les conditions prévues à l'article 9.1. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le RIA adresse au Membre, par email, un avis de renouvellement au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date d'échéance. Cet avis rappelle la date limite de résiliation et les modalités pour y procéder.
Le renouvellement donne lieu au prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. Les Membres ayant souscrit l'offre Fondateur conservent leur tarif Fondateur à chaque renouvellement, tant que leur abonnement reste actif et sans interruption. Pour les autres Membres, le renouvellement s'effectue au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Le Membre est informé du montant qui sera prélevé dans l'avis de renouvellement. Si le Membre ne souhaite pas reconduire son abonnement, il doit en informer le RIA par email à contact@reseauautoedition.com avant la date limite indiquée dans l'avis de renouvellement. Tout renouvellement déjà prélevé ne fera pas l'objet d'un remboursement, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la reconduction.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
À ce titre, lors de la souscription, le Membre est invité à cocher la case suivante avant de valider son achat :
Je reconnais que l'accès immédiat aux contenus numériques téléchargeables (bibliothèque de ressources) entraîne la renonciation à mon droit de rétractation de 14 jours pour ces contenus spécifiques, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette renonciation porte uniquement sur les contenus numériques téléchargeables. Elle ne prive pas le Membre de son droit de rétractation sur la partie abonnement (accès Discord, masterclasses, visibilité annuaire) si aucun de ces services n'a été utilisé.
Lors de la souscription, le Membre est également invité à cocher la case suivante :
Je reconnais que mon abonnement Pass Auteur Fondateur sera renouvelé automatiquement chaque année par tacite reconduction au tarif en vigueur, et que je serai informé(e) par email au plus tard 1 mois avant la date d'échéance. Je peux résilier à tout moment avant cette date en écrivant à contact@reseauautoedition.com.
Pour exercer son droit de rétractation, le Membre adresse sa demande par email à contact@reseauautoedition.com dans le délai imparti, en indiquant son nom, son adresse email de souscription et la date de l'achat. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
L'accès aux services est ouvert dans les 72 heures suivant la confirmation de paiement, par envoi d'un email contenant les instructions de connexion à l'adresse indiquée lors de la souscription. L'accès est strictement personnel et nominatif. Le Membre s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion ni à permettre à des tiers d'accéder aux services en son nom.
Le Membre s'engage à utiliser les services dans le respect des présentes CGV et des règles de bonne conduite de la communauté RIA ; à ne pas reproduire, redistribuer ou commercialiser les contenus mis à disposition dans la bibliothèque ou lors des masterclasses sans autorisation écrite préalable du RIA ; à adopter un comportement respectueux au sein du Discord privé et des espaces communautaires.
Le RIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Membre en cas de manquement grave à ces obligations, sans remboursement.
Le RIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services et le respect du calendrier des masterclasses. Toutefois, le RIA ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou à des circonstances techniques indépendantes de sa volonté ; du report ou remplacement d'un intervenant de masterclass pour raison de force majeure (le contenu sera reprogrammé dans les meilleurs délais) ; des résultats obtenus par le Membre dans le cadre de son activité d'auteur-entrepreneur.
La responsabilité du RIA est limitée au montant de l'abonnement annuel souscrit par le Membre.
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre de l'abonnement (masterclasses, ressources téléchargeables, guides, templates, enregistrements) sont la propriété exclusive du RIA ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d'auteur.
Le Membre bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial de ces contenus pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services, le RIA collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse email, données de paiement) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD · Règlement UE 2016/679).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'abonnement, l'envoi des communications liées aux services, et l'amélioration des offres RIA. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@reseauautoedition.com.
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande par email à contact@reseauautoedition.com, ou directement depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'échéance de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 4.
Le RIA se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Membre en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû. En cas de cessation définitive de l'activité RIA, les Membres seront remboursés au prorata de la période non consommée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Membre est invité à contacter en premier lieu le RIA par email à contact@reseauautoedition.com pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Membre consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) · www.cm2c.net · [désignation en cours de validation]. Cette mention sera mise à jour dès validation de l'adhésion. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Arras.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le RIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront notifiées au Membre par email et s'appliqueront aux nouvelles souscriptions à compter de leur date de mise en ligne. Les abonnements en cours restent régis par les CGV acceptées au moment de la souscription.
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